Informations sur le traitement des données des clients et des fournisseurs selon les articles 13 et 14 RGPD

SAFE COMPLETE CARE COMPETENCE

Route de Saint Bris
89290 Augy France
Phone: +33 386537690
E-Mail: nfsf-lbcm
SiteWeb: www.safe-lab.com

Le responsable de la protection des données est:

Nom : M. Jean-Jacques HALTEL

Courriel :jjhltlsf-dtscm

Nous traiterons vos données personnelles:

• conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD pour le respect des obligations contractuelles dans le cadre de notre relation d’affaires,
• conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c RGPD pour le respect de nos obligations légales,
• conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD pour la protection des intérêts légitimes, tels que l’affirmation ou la défense de réclamations légales et la sauvegarde de nos transactions commerciales,
• conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a RGPD sur la base de votre consentement, vous nous avez volontairement fourni des données, ce qui dépasse les exigences contractuelles ou légales. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment si vous n’acceptez plus d’autres données de traitement.

Nous traitons les données personnelles que nous recevons ou recueillons dans le cadre de relations d’affaires. Il s’agit notamment :

• Données générales de l’entreprise (nom, adresse, numéro de tva, ...)
• Coordonnées des personnes-ressources (nom, fonction, numéro de téléphone,
  courriel, fax, ...)
• Données d’enregistrement d’entreprise
• Données et conditions de crédit
• Informations sur le traitement des transactions de paiement (données de compte, ...)
• Accéder aux données dans le cadre du processus d’affaires.

Au sein de notre organisation et du groupe, vos données ne seront traitées que par les employés qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles ou légales ainsi que pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Les tiers mandatés par nous - par exemple les fournisseurs de services informatiques et les partenaires contractuels - ne reçoivent que les données dont ils ont besoin pour remplir les tâches convenues. Ils sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement dans le cadre de nos commandes et instructions.

En cas de litiges juridiques et de problèmes de paiement, les données seront également transmises à des avocats, à des agences de recouvrement et à d’autres personnes et/ou organismes de ce genre.

Les autorités, les organismes publics et les institutions telles que les autorités financières et administratives ne reçoivent que des données que nous sommes légalement tenus de transmettre. Dans tous les cas, nous traiterons la confidentialité de vos données personnelles et ne les traiterons que s’il existe une base juridique valide.

Vos données personnelles seront stockées – si nécessaire – pendant toute la durée de la relation contractuelle et conformément aux obligations légales en matière de stockage et de documentation.

Votre consentement peut être retiré à tout moment en communiquant à l’adresse indiquée ou l’adresse électronique. En outre, conformément à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez à tout moment :

• demander des informations sur vos données stockées,
• demander la correction, la suppression ou la restriction du traitement des données stockées,
• vous opposer au traitement des données que nous traitons sur la base d’intérêts légitimes prépondérants, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière;
• revendiquer votre droit à la portabilité des données.

Vous avez également la possibilité de transmettre une plainte à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Téléphone :+33 01 53 73 22 22 

Contact: CNIL.fr

Merci beaucoup pour votre attention.